1) Entreprise assujettie a l’IR (entreprise individuelle,
profession libérale)
VOUS AUREZ ALORS ACQUIS L’OEUVRE POUR UN MONTANT RÉEL DE 1560€.
2) Entreprise assujettie a l’IS
VOUS AUREZ ALORS ACQUIS L’OEUVRE POUR UN MONTANT RÉEL DE 3400€.
1) Entreprise assujettie a l’IR (entreprise individuelle,
profession libérale)
Réduction de cotisations sociales
(comprise entre 20 et 35% ) :1400x35% = 490€
Réduction d’IR: (1400 - 490)x40%(tranche marginale) = 364€
Soit une déduction totale de 854x5 ans = 4270€.
VOUS AUREZ ALORS ACQUIS L’OEUVRE POUR UN MONTANT RÉEL DE 2730€.
2) Entreprise assujettie a l’IS
Vous diminuez l’impôt sur votre société
de 1400x33% = 462€
Soit une réduction fiscale de 462x5 ans = 2310€
VOUS AUREZ ALORS ACQUIS L’OEUVRE POUR UN MONTANT RÉEL DE 4690€.
Art et défiscalisation
Prix de l’oeuvre : 4000€
Chiffre d’affaires de votre entreprise supérieur ou égal
à 200 000€ et résultat 30 000€
Plafond= 200 000x5/1000 = 1000€
Amortissement sur 5 ans,
donc déduction de l’année: 4000/5 = 800€
Prix de l’oeuvre : 7000€
Chiffre d’affaires de votre entreprise supérieur ou égal
à 700 000€ et résultat 80 000€
Plafond= 700 000x5/1000 = 3500€
Amortissement sur 5 ans, donc déduction de l’année :
7000/5 =1400€
Ces récentes mesures prises par l’État ainsi que l’évolution des mentalités poussent progressivement les marchands d’art à se tourner vers le Mécénat. Aujourd’hui, une simple recherche internet permet de constater que peu de galeries bien établies développent cette activité. Le choix et la qualité des oeuvres d’art peuvent donc en pâtir.
En attendant d’interroger votre comptable ou conseiller fiscal concernant l’achat d’oeuvre d’art et de sa défiscalisation, voici un exemple simple :
En quoi l’acquisition d’oeuvres d’art est-elle avantageuse pour une entreprise ou une activité libérale ?
Rien n’est plus positif pour une entreprise que l’acquisition d’une oeuvre d’art.
Il est reconnu que l’art, sur le lieu de travail, apporte bien-être et inspiration.
Il permet de véhiculer votre culture, vos valeurs et transmet une énergie particulière autour de lui. Il séduit également vos visiteurs, partenaires ou clients.
Mais au delà du plaisir des yeux et de l’embellissement des lieux, l’art renvoie une image dynamique et vous permet de communiquer, en soutenant un artiste vivant. C’est le reflet de l’engagement de votre entreprise !
Tout en participant au développement de la création artistique contemporaine (encouragée par les mesures fiscales françaises), vous avez la possibilité d’investir dans une réelle valeur refuge.
«Le placement des oeuvres d’art est sans doute celui qui procure le plus d’avantages fiscaux.»
Aujourd’hui la défiscalisation permet aux professions libérales et aux entreprises de se constituer un patrimoine artistique tout en réduisant leurs impôts.
Puis-je bénéficier de ces avantages ? Quels sont-ils ?
L’ acquisition d’oeuvres d’art est à la portée de toutes les entreprises, ainsi que des professions libérales.
Les entreprises concernées sont donc celles assujetties à l’impôt sur les sociétés, à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), les bénéfices non commerciaux (BNC) ou les bénéfices agricoles (BA). Les entreprises et les professions libérales inscrites en nom propre peuvent profiter de déductions fiscales en fonction de leur régime d’imposition. Les entreprises doivent relever d’un régime réel d’imposition.
Les achats d’oeuvres sont déductibles du résultat imposable dans la limite de 0,5% du chiffre d’affaires, à condition d’exposer au public ses acquisitions pendant 5 ans, correspondant à la durée de l’amortissement.
Les oeuvres originales d’artistes vivants sont exclues de l’assiette de la taxe professionnelle. Les oeuvres achetées sont la propriété de l’entreprise et figureront dans un compte d’actifs (l’objectif étant de favoriser l’art contemporain et non pas d’enrichir les collections publiques).
Les frais supplémentaires liés à l’acquisition (commissions versées, frais de transport...) deviennent une charge «classique».
Quand les choix sont pertinents, l’entreprise peut constater à long-terme une plus-value parfois conséquente. En cas de vente avec plus-value, les excédents sont assujettis au régime des plus-values professionnelles et bénéficient, pour les cessions au-delà de 2 ans, de l’imposition à taux réduit.
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